Google échappe à plus d'un milliard d'euros d'arriérés d'impôts en France

En juin dernier, le rapporteur public du tribunal administratif de Paris avait soutenu Google, estimant qu'il ne devait subir aucun redressement fiscal en France.

Google France a déclaré pour 2015 un chiffre d'affaires de 247 millions d'euros, dont 22 millions de bénéfices sur lesquels la filiale a versé 6,7 millions d'euros d'impôts.

La justice administrative avait été saisie à la demande de Google qui contestait la décision du Trésor de lui réclamer 1,6 milliard d'euros (la somme a été réduite entre temps). Au cœur du contentieux, " Adwords", le service d'annonces publicitaires de Google. La raison de cette décision: le tribunal a estimé que la filiale irlandaise de Google, responsable des opérations européennes de l'entreprise, "n'est pas imposable sur la période de 2005 à 2010".

Mais Google a toujours contesté les arguments du fisc. N'importe quel société étrangère peut être taxée par le fisc sur ces activités effectuées en France à partir du moment où elle dispose d'une présence fixe "par l'intermédiaire de laquelle elle exerce tout ou partie de son activité".

Google France fournit de son côté, "aux termes d'un contrat conclu avec GIL, assistance commerciale et conseil à la clientèle française", les annonceurs français étant considérés comme directement clients de la filiale irlandaise, ajoute-t-il. L'administration fiscale française a soutenu, au contraire, que les employés français - environ 700 - jouent un rôle prépondérant dans la vente d'espace publicitaire sur Google ou YouTube en France. Avec Apple, Amazon et Facebook (les GAFA), Google est souvent dans le collimateur du fisc et de l'opinion publique, pour être implantés dans des pays, comme l'Irlande, où les conditions fiscales sont bien plus avantageuses. Or c'est celui-ci qui pourrait la forcer à payer des impôts.

Édition: