Une proposition européenne pour taxer les géants américains de l'Internet "Gafa"

Ainsi, Bruno Le Maire, Wolfgang Schäuble, Pier-Carlo Padoan et Luis de Guindos veulent empêcher les stratégies efficaces de ces géants en terme d'optimisation fiscale réduisant l'impôt sur le bénéfice dont ils s'acquittent dans chaque pays. "Nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics", écrivent-ils dans une déclaration commune, publiée vendredi. "C'est une question d'efficacité économique, d'équité fiscale et de souveraineté". En cause, la domiciliation de ces sociétés dans des pays européens où les taux d'imposition sont très faibles.

L'ACCIS est un ensemble unique de règles permettant de déterminer le résultat imposable d'une société au sein de l'UE.

(Easybourse.com) Les plus grands pays européens ont demandé à la Commission d'examiner une nouvelle taxe assise sur le chiffre d'affaires des géants du web.

"L'idée n'est pas de les surtaxer mais de mettre en place une taxe juste et équitable", dit-on au ministère français des Finances.Les quatre ministres jugent un tel système compatible avec la législation de l'Union européenne. Le conseil informel des 28 ministres des Finances qui se tiendra les 15 et 16 septembre à Tallinn devrait permettre de poser les bases du débat dans un document préparatoire transmis aux Etats. Dans la lettre qui accompagne leur proposition commune, Bruno Le Maire et ses homologues allemand, italien et espagnol rappellent à Toomas Toniste, le ministre des Finances estonien, que l'économie numérique est un dossier prioritaire de la présidence estonienne de l'Union européenne.

Selon Bercy, l'objectif est que les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE puissent officiellement demander à la Commission de faire des propositions en ce sens lors du Conseil européen du 27 septembre. Mais en juillet, le géant américain a marqué un point face au fisc français: le Tribunal administratif de Paris a en effet estimé qu'il ne devait subir aucun redressement fiscal sur le territoire, sur un total de 1,115 milliard d'euros réclamés par l'administration fiscale.

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