Le premier procès en France pour des fabricants — Obsolescence programmée

C'est " la première action " en justice déclenchée sur le fondement de ce délit créé par la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique, remarque l'association. Il s'agit du " recours à des techniques par lesquels le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ", soit inciter les victimes à acquérir de nouveaux produits.

C'est l'association HOP, association qui se bat depuis 2015 contre l'obsolescence programmée, qui est à l'origine de la plainte. L'association dénonce également " le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d'encre seraient vides alors qu'il reste encore de l'encre ". Voici des pratiques particulièrement agaçantes pratiquées par certaines marques d'imprimante pour nous pousser à toujours plus de consommation.

Ces fabricants sont accusés d'avoir délibérément conçu des imprimantes avec une durée de vie réduite, dans le but de faire consommer davantage les clients.

Les faits reprochés aux constructeurs par l'association pourraient de plus mettre au jour une entente illégale entre ces entreprises.

Un premier cas d'obsolescence programmée va être étudié par la Justice française. Si un fabricant reconnu coupable de cette pratique est passible de 300 000 € d'amende (voire jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires annuel) et d'une peine de prison de deux ans, la partie est loin d'être gagnée pour HOP, comme l'explique Me Arnaud Gossement, avocat spécialisé, interrogé dans le cadre d' un reportage du JT de 20h de France 2 consacré à ce sujet et diffusé mardi 19 septembre (à partir de 26 minutes et 30 secondes).

Selon Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de HOP: "L'association a été alertée par de nombreux citoyens scandalisés par la faible durée de vie des imprimantes et cartouches".

Mais apporter la preuve de l'obsolescence programmée d'un produit paraît difficile. Si les faits rapportés par HOP sont vérifiés, il pourraient en coûter cher aux fabricants concernés. Il faut attendre 3 mois pour savoir si le procureur poursuit ou pas.

Édition: